Merci d'y avoir pensé

Création de textes légaux complexes

Une délibération d'un conseil communal reprend généralement autant d'éléments de droit que des évènements de fait. C'est un texte essentiel qui demande de la précision et du temps. L'IA va accompagner le fonctionnaire en charge de rédiger cette délibération en lui proposant différentes solutions avec un gain de temps considérable.